Le Sénat a durci la loi contre le squat. Désormais, une personne occupant illégalement un logement pourra être expulsée sous 72 heures. Jusqu’ici, les procédures pouvaient durer six mois ou plus.
Avant cette réforme, la loi exigeait que l’occupant se soit à la fois introduit et maintenu illégalement dans le logement. Cette définition excluait certains cas, comme les « squatteurs Airbnb », et compliquait fortement les démarches des propriétaires.
Le 20 janvier, les sénateurs ont élargi la définition du squat. Toute personne qui s’introduit ou occupe illégalement un bien est désormais concernée. La mesure s’applique aussi aux locaux commerciaux, agricoles et professionnels, facilitant des expulsions rapides.
Enfin une bonne nouvelle!!?
